Climatiseurs En Copropriété
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Ce bref article aura pour objet de traiter d un problème très fréquent dans les copropriétés.
Climatiseurs en copropriété. Quelles autorisations sont nécessaires pour installer une climatisation en copropriété. L installation d une climatisation en copropriété. En effet chacun sait que la copropriété est composée de parties communes en général les parkings les murs les tuyauteries et de parties privatives l appartement ou la maison et parfois une terrasse ou un jardin. Que dit la loi.
Il y a une solution plu technique et sérieuse même dans le cas d une ancienne copropriété avec un vieux règlement du temps où le mot climatisation n était pas de mise. En ont ils le droit. Dans le cadre de la pose de climatiseur comportant une unité extérieure celle ci se plaçant généralement sur un balcon une façade ou sur le toit son installation sur des parties communes ou générant une modification de façade nécessite un processus d approbation bien. Climatisation collective et conforme en copropriété.
L installation de climatiseurs est en conséquence bien souvent la seule solution pour obtenir une température supportable aux beaux jours que ce soit dans les locaux à usage d habitation ou dans les bureaux. Il faut savoir que les balcons ne sont pas des parties communes selon la loi du 10 juillet 1965 article 3 qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Toutefois une vérification de la déclaration de copropriété s impose en premier lieu dans tous les cas. Lors de l achat d un climatiseur les priorités principales sont souvent le prix du produit le coût à l utilisation et son efficacité.
La loi du 10 juillet 1965 stipule que les balcons des logements ne font pas parties des parties communes en copropriété. Attention toutefois car en copropriété pour vivre au frais toute l année il faut parfois obtenir certaines autorisations. La solution envisagée est parfois l installation d une climatisation. Cela dit un autre paramètre entre en jeu.
En l état actuel de la réglementation l installation d un appareil de climatisation comprenant deux unités dont l une située à l extérieur requiert l autorisation de l assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l article 25 de la loi n 65 557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles. En l absence d une disposition expresse il le syndicat devra décider par un vote de l assemblée de copropriétaires selon l article 1097 c c q. Installer un climatiseur sur son balcon en copropriété. Malgré les progrès qui ont été faits certains modèles restent as.
Cependant certaines copropriétés ont pu statuer du contraire.
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